Pierre Guytard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guytard (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans afin d'exercer les fonctions ci-après
JORFTEXT000000350689
(source JORF)
recrutement
12 Juillet 1990
12/07/1990
De:
Guytard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 8 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000534470
(source JORF)
admission
08 Juin 1990
08/06/1990